Menu
Pour la Savoie
Posons-nous la question :
À quel moment le système fiscal actuel va-t-il craquer ?
Les habitants de la Savoie mais aussi les Français constatent que la charge fiscale ne cesse de s’accroître tout en constatant l’absence d’améliorations sensibles dans leur quotidien.
À empiler des impôts, souvent iniques et absurdes, à pressurer les uns et les autres, à faire du contrôle des dépenses et revenus de chaque citoyen, par des agents d’une administration dépassée par ses propres réglementations incompréhensibles, le système craquera.
C’est là toute son absurdité.
Pourtant une solution est possible pour autant que la Savoie retrouve à travers son émancipation le contrôle de la gestion de sa fiscalité, sauf à reverser à la France les sommes nécessaires, et contrôlées, au financement des fonctions régaliennes que les habitants de la Savoie lui auront laissées.
100 % SAVOIE milite pour une politique fiscale reposant sur 7 axes :
= une fiscalité restreinte dans son assiette, par la suppression de la quasi-totalité des taxes existantes à l’exception de celles complémentaires que vos représentants élus par vous à l’assemblée de Savoie rétabliront avec la contrainte absolue que ces impôts et taxes doivent favoriser le développement économique, social et environnemental du territoire ; et non être la poche dans laquelle un Etat se sert pour financer ses dépenses somptuaires.
= une fiscalité restreinte dans son assiette, par la suppression de la quasi-totalité des taxes existantes à l’exception de celles complémentaires que vos représentants élus par vous à l’assemblée de Savoie rétabliront avec la contrainte absolue que ces impôts et taxes doivent favoriser le développement économique, social et environnemental du territoire ; et non être la poche dans laquelle un Etat se sert pour financer ses dépenses somptuaires.
La Savoie émancipée ce n’est pas la Savoie sans impôts , mais avec des impôts et taxes qui doivent toujours avoir l’objectif de servir un but collectif, sans appauvrir de manière inconsidérée celui qui les supporte.
= Une fiscalité directe simple à comprendre :
Comme l’ont initié plusieurs pays le principe sera, sur l’ensemble des revenus y compris fonciers, l’instauration d’un ou deux paliers de taux de taxe, l’un très faible mais de principe pour les revenus les plus bas, l’autre permettant pour les revenus plus élevés de connaître dès l’encaissement d’une ressource ce qui restera net dans la poche du contribuable.
Ainsi tous ceux qui créent de la richesse, seront par avance le montant qui restera disponible pour eux et pourront alors adapter leur mode de vie en fonction de leurs besoins ou du niveau recherché de confort de vie.
= Une administration fiscale au service de chacun :
Fini de la complexité, fini les textes dont l’écriture ambiguë ouvre des autoroutes de contrôle pour l’administration fiscale, instauration d’une obligation de réponse sous très bref délai à toute question qui sera posée par un contribuable, une association, une entreprise, ou leur conseil, avec désignation d’un fonctionnaire correspondant qui aura également pour rôle d’inviter sans sanction l’entreprise à corriger certaines négligences ou irrégularités formelles, lors de contrôle-conseils.
Le code général des impôts devrait pouvoir être ramené au tiers ou au quart de son volume actuel.
= Fiscalité de la transmission du patrimoine :
La résidence principale, implantée en Savoie, bénéficiera d’une franchise sur les droits de donation de succession jusqu’à 500.000 € majorés de 100.000 € par enfant.
Il est important que ce qui est ou a été le lieu de vie de la famille ne soit pas mis en danger par le paiement d’impôts de succession et qu’au contraire une pérennité de sa détention soit assurée.
Sur le reste des biens successoraux, les abattements pour donation seront réexaminés notamment en ligne directe, pour les transmissions qui favorisent la circulation des biens et des capitaux.
La transmission des entreprises familiales continuera de bénéficier des avantages fiscaux actuels, mais avec une règle du jeu clairement définie.
= L’impôt sur la fortune affectera le patrimoine , à l’exclusion de la résidence principale, mais à des tranches de taux dont la plus élevée ne sera pas supérieure à 25 % du taux d’inflation de l’année d’imposition ; actuellement compte tenu des rendements immobiliers, notamment d’habitation, l’IFI peut aboutir à un rendement nul des ressources foncières, alors même que la mise en location par des propriétaires privés participe d’une politique collective du logement.
= La France conservant la politique étrangère, demande de révision des conventions fiscales internationales, qui permettraient à des entreprises non européennes de se soustraire à l’impôt pour le chiffre d’affaires ou les bénéfices réalisés sur SAVOIE.
= Enfin le but légitime d’une entreprise classique restant de générer un profit, cela n’est pas exclusif du développement d’un mécénat volontaire, qui démontrerait tout l’attachement de l’entreprise à vivre et créer de la richesse en SAVOIE.
100 % SAVOIE milite pour que le niveau des charges sociales des entreprises et des salariés permettent à chacun de retrouver un revenu décent.
Nos agriculteurs, petites professions libérales, nos commerçants et artisans meurent du poids des charges. Quand les centres de nos villes et villages seront désertés de toutes ces familles qui font vivre le lieu où elles résident, quand il ne restera plus peut-être que quelque grandes chaines étrangères de fast-food, de vêtements ou que fera l’État jacobin ? Subventionner aux frais du contribuable des associations pour que revivent des épiceries des boulangeries, des petits bars où se rencontreraient à nouveau les habitants d’un quartier ?.
Ceci n’est pas irréversible, car ce qui fait que nos très petites entreprises n’y arrivent plus c’est d’une part et principalement le poids des charges sociales pour eux et pour les salariés qu’elles peuvent encore embaucher, et d’autre part et subsidiairement le coût des impositions locales et d’achat ou location de leurs locaux.
Très clairement 100 % Savoie réduira drastiquement les charges sociales afférentes aux petites activités, de manière à laisser un revenu net à chacun d’eux qui lui permettent de vivre de son travail, d’élever sa famille, et si possible de faire vivre également et décemment des salariés et engagera une réflexion sur les charges annexes.
Pour ne pas créer une concurrence déloyale avec les PME celles-ci bénéficieront également de diminutions de charges réparties, partie au bénéfice de l’entreprise, partie au bénéfice des salariés.
Pour ne pas créer une concurrence déloyale avec les PME celles-ci bénéficieront également de diminutions de charges réparties, partie au bénéfice de l’entreprise, partie au bénéfice des salariés.